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Bible et impôts

samedi 7 décembre 2013, par :

La réforme de la fiscalité serait enfin lancée.
Mais comment se situer ?
Avec l’accord de "Réforme", un texte publié dans la rubrique "Bible et Actualité" à l’époque - printemps 2012 - où l’on pensait que la réforme serait lancée immédiatement.

Dans son commentaire de l’Epître aux Romains, Alphonse Maillot indique à propos de Romains 13 : « [..]Paul ne donne guère de réponses à nos questions actuelles. Sauf là où peu ont envie de l’entendre : il faut payer ses impôts. » (p.326)
Or la question actuelle, celle qui va le devenir dans ces prochaines semaines, c’est bien celle des impôts : Jusqu’où peuvent-ils peser sur les uns et les autres ? Comment peuvent-ils être justes ? A quoi doivent-ils servir ? Quelles sont les dépenses qu’il faut réduire et celles qu’il faut augmenter ? Comment s’articule l’impôt avec le besoin de croissance ?

Au livre des Proverbes, le sage énonce : « Un roi assure la prospérité de son pays lorsqu’il pratique la justice, mais, s’il lève des impôts abusifs, il le réduit à la ruine « (Pr 29/4). Belle citation, mais comment distinguer un impôt abusif d’un impôt nécessaire et juste ? Dans l’antiquité, les impôts servaient aux dépenses militaires et somptuaires du souverain. Aujourd’hui, ils correspondent à des dépenses dans des domaines bien plus nombreux et divers. Et les avis divergent sur les limites de ce qui doit être pris en charge par la puissance publique (c’est-à-dire par l’impôt) et ce qui doit être porté par les personnes, les familles, les entreprises. Deux questions principales me semblent posées dans ce contexte, toutes les deux ont à voir avec la justice. Celle de la transmission éventuelle du patrimoine et celle de la redistribution des ressources.

Pour le patrimoine, la Bible donne-t-elle des indications ? Si elle conçoit la richesse d’un individu comme une marque de ses efforts, de son astuce (cf. Jacob), de sa sagesse inspirée (cf. Joseph), et parfois comme un signe de la bénédiction de Dieu, la Bible propose aussi de revenir régulièrement à une sorte d’égalité, de remise à plat des ressources dont chacun devrait disposer pour vivre correctement. C’est le sens du Jubilé (Lev 25). Comment cela peut-il se traduire aujourd’hui, alors que nous ne sommes plus dans une société de petits propriétaires terriens ? En tout cas, les études montrent bien que les règles actuelles d’imposition de la transmission des patrimoines accroissent les inégalités au lieu de les réduire.

Pour la redistribution des ressources, la Bible ne dit pas grand-chose. En particulier parce que notre société est bien plus complexe qu’autrefois. Nous vivons dans un environnement où nous dépendons fortement des services qui nous sont offerts par la collectivité, depuis les infrastructures de transport jusqu’aux établissements de santé, en passant par l’éducation, la formation, la culture et tant d’autres bien communs. C’est ici, pour moi, que se pose une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans les débats qui sont ouverts depuis longtemps sur le sujet de l’impôt : il nous est dit que notre pays connait le plus important taux de prélèvement des pays comparables ; mais rien ne nous est dit sur les différences d’organisation sociale entre les pays, sur ce qui, ici, est pris en charge par l’impôt ou les contributions sociales et qui reste ailleurs à la charge des individus ou des familles. Et par exemple, quand un foyer français de classe moyenne ou supérieure se plaint de son imposition mais envoie pour presque rien ses enfants en classe préparatoire, dans les grandes Ecoles publiques ou à l’Université, souhaite-t-il payer moins d’impôt et plus de droits scolaires ? (Voir le Québec) La même question se pose pour bien d’autres domaines : à qui profite d’abord notre fiscalité ? Elle concerne aussi notre compréhension de la justice : doit-elle permettre à tous d’accéder également à des services de qualité ?

Nous avons besoin d’être éclairés dans les débats à venir, pour que notre obéissance à l’appel de l’apôtre Paul, ne soit pas seulement réponse imposée à une obligation mais participation volontaire à un projet de justice.

  • #1 Le 9 décembre 2013 à 19:53, par Josserand

    Bonjour,
    La seule "grande" réforme fiscale que nous propose le gouvernement de JM Heyraud serait le respect de la promesse de F Hollande à savoir réunir IR et CSG, de façon à faire jouer la progressivité sur la CSG. Pourquoi pas dans un souci de solidarité nationale, mais quelle "usine à gaz" ! De plus notre fiscalité a besoin d’un autre souffle, de simplification, de justice et d’universalité pour être acceptée par le plus grand nombre. Quelques idées :
    - arrêter avec le slogan cher aux médias "moins de 50% des français paient l’IR" et instituer un plancher d’IR de 150€ pour tous les ménages quitte à réduire d’autant la taxe d’habitation
    - interdire de masquer l’accroissement du taux d’imposition - par exemple en ne modifiant pas les bornes des tranches de revenu par part
    - remplacer l’ISF sur un stock toujours difficile à évaluer par un impôt sur les plus values - y compris des œuvres d’art et les outils de production - la plus value sur les biens immobiliers pourrait être pondérée par le taux de logement sociaux vs les 25% imposés par la loi
    - imposer à 100% les profits dus aux trafics de drogue, d’armes, d’humains (prostituées, clandestins) ou d’organes humains
    - réduire le taux de 66% de déduction pour dons aux partis politiques au pro rata des condamnations pénales des élus de ces partis
    - limiter les niches fiscales pour palier le risque de clientélisme avec un nb minimum d’ayant droits (200 000 par exemple), avec un montant maxi déductible par ménage, un nb maximum de niches pouvant être actives conjointement (10 ou 12 par exemple)
    - réduire les prélèvements sur les salaires aux seules SS et cotisations retraites (voire baisser leur taux) et inversement cesser de soutenir sans fin l’activité économique par des aides et des subventions aux entreprises- limiter à 3 ans l’aide nécessaire pour soutenir un secteur en crise, renouvelée une seule fois sur vote du parlement
    - instituer une CSG sur les automates de services (pompes à essence, DAB/GAB, portillons automatiques, caisses automatiques, parcmètres etc. - assiette, la dotation annuelle aux amortissements, taux constitué d’un fixe et d’une part proportionnelles aux taux de chômage - viser aujourd’hui 50%
    - un impôts sur les bénéfices des sociétés le plus bas d’Europe (-0.10 du plus bas) compensé par un taux sur le CA réalisé en France - un % de de la TVA prélevée sur les marchandises et services vendus. Mesure temporaire pour imposer un tour de table fiscal à nos partenaires européens.
    - pour sauver notre extraordinaire modèle social démocrate, appliquer à la fraude fiscale et aux prestation sociales - travail au noir - la même sévérité pénale que pour les atteintes à la propriété (cf. le code pénal issu de la révolution dite "bourgeoise" de 1789).
    JF Josserand

    - 


  • #2 Le 21 mai 2014 à 15:38

    lorsque l’on voit toutes les réductions d’impôt accordés au plus riches comme par exemple la loi malraux ou la loi Girardin ca devient juste inacceptable !
    Les pauvres eux n’ont rien tandis que les riches ont toujours plus d’avantages, bienvenue dans le modèle social démocrate !


  • #3 Le 21 octobre 2014 à 20:49, par anais5677

    Le but est de vous placer grâce à des machines à résistance poulies ou roulettes dans des positions avec un alignement sans défaut. La seconde, portant aussi sur un peu plus de 60 000 femmes là aussi suivies une dizaine d’années, mais toutes ici déjà ménopausées, a montré encore une fois que c’est le surpoids ou l’existence d’un tour de taille élevé ce qui est une façon indirecte de tenir compte du surpoids qui était corrélé avec le risque de mutuelle santé pas cher du sein12 mais qu’il n’y avait pas de lien entre le sucre mangé et mutuelle paris . La lutéine est capable de bloquer le cycle cellulaire et donc d’empêcher la division cellulaire, de stimuler le suicide des cellules abîmées apoptose 39. Source : mutuelle paris. Un cancer, qu’est-ce que c’est ? Les effets des bio composés alimentaires avant d’aborder l’effet des différents aliments, il m’a semblé intéressant de vous donner quelques idées d’effets de certains bio composés alimentaires sur ces différents systèmes clés dans la régulation de la prolifération cellulaire.



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